Politique de confidentialité

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Déclaration de protection des données
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1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Dans les pages suivantes, nous vous informons du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Art Oriental Teppiche-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH GmbH, Ludwigstr.21, 97816 Lohr, Allemagne, Tél. : 09352/80382, Courriel : info@artoriental.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement). Vous reconnaissez une connexion cryptée à la chaîne de caractères https:// et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de votre visite sur notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web à titre purement informatif, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez aucune information, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l'affichage du site web :
- Notre site web visité
- Date et heure de l'accès
- Volume de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
- Navigateur utilisé
- Système d'exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : anonymisée)
Le traitement des données est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne seront ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d'indices concrets d'utilisation illégale.

3) Hébergement
Hébergement par Shopify
Nous utilisons le système de boutique du prestataire de services Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »), pour l'hébergement et la présentation de la boutique en ligne, conformément à nos instructions. Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans le cadre des services Shopify susmentionnés, les données peuvent également être transférées à Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. ou Shopify (USA) Inc. pour un traitement ultérieur en notre nom. En cas de transfert de données à Shopify Inc. au Canada, le niveau approprié de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne. Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. et Shopify (USA) Inc., basées aux États-Unis, sont certifiées pour le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Shopify, veuillez consulter le site web suivant : https://www.shopify.com/legal/privacy
Le traitement ultérieur sur des serveurs autres que ceux de Shopify mentionnés ci-dessus n'aura lieu que dans le cadre des informations suivantes.

4) Cookies
Afin de rendre votre visite sur notre site web plus attrayante et de vous permettre d'utiliser certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Certains cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent des informations utilisateur spécifiques, telles que les données de navigation et de localisation, ainsi que les valeurs d'adresse IP, en fonction des besoins individuels. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez vérifier la durée de stockage de chaque cookie dans les paramètres de cookies de votre navigateur.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site web). Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'article 6 (1) point b) du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6 (1) point f) du RGPD, afin de préserver nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site web et à une conception conviviale et efficace de la page visitée.
Nous collaborons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus intéressant. À cette fin, des cookies d'entreprises partenaires sont également stockés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site web (cookies tiers). Vous serez informé individuellement et séparément de l'utilisation de ces cookies et de l'étendue des informations collectées dans les sections suivantes.
Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur gère les paramètres des cookies différemment. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations pour chaque navigateur sous les liens suivants :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Firefox : https://www.mozilla.org/en-US/privacy/websites/#cookies
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=en
- Safari : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées si vous n’acceptez pas les cookies.

5) Nous contacter
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cadre d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour la prise de contact, ainsi que pour l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6 (1) point f) du RGPD. Si votre contact vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6 (1) point b) du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande ; tel est le cas s'il ressort des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés, sauf obligation légale de conservation contraire.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution des contrats
Conformément à l'article 6 (1) point b) du RGPD, les données personnelles continueront d'être collectées et traitées si vous nous les fournissez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont consultables dans les formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en envoyant un message à l'adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées conformément aux délais de conservation fiscaux et commerciaux, puis supprimées à l'expiration de ces délais, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si une utilisation ultérieure légalement autorisée a été réservée par notre site, ce dont nous vous informerons ci-dessous.

7) Traitement des données aux fins du traitement des commandes
7.1 Les données personnelles que nous collectons seront transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre de l'exécution du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Nous transmettrons vos données de paiement à l'établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, si cela est nécessaire au traitement du paiement. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons expressément ci-dessous. La base juridique du transfert de données est l'art. 6 (1) point b) du RGPD.
7.2 Recours à des prestataires de services spécialisés pour le traitement et l'exécution des commandes
- Shipcloud
L'expédition s'effectue via le portail d'expédition « shipcloud » (shipcloud GmbH, Lüdmoor 35a, 22175 Hambourg). Conformément à l'art. 6 (1) point b) du RGPD, nous transmettons vos données (nom, adresse et éventuellement d'autres informations) à shipcloud exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne. La transmission des données n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
La politique de confidentialité de shipcloud est consultable à l'adresse : https://www.shipcloud.io/en/privacy
7.3 Transmission de données personnelles aux prestataires de services d'expédition
- DHL
Si la livraison des marchandises est effectuée par le prestataire de transport DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn), nous transmettrons votre adresse e-mail à DHL conformément à l'art. 6 (1) point a) du RGPD, avant la livraison des marchandises, aux fins de coordonner une date de livraison ou de vous notifier le statut de l'expédition, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, seuls le nom du destinataire et l'adresse de livraison seront transmis à DHL aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6 (1) point b) du RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec DHL ni de transmettre les informations de statut de l'expédition.
Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les livraisons futures, soit auprès du responsable du traitement, soit auprès du prestataire de transport DHL.
- UPS
Si la livraison des marchandises est effectuée par le service de transport UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss), nous transmettrons votre adresse e-mail à UPS conformément à l'art. 6 (1) point a) du RGPD, avant la livraison des marchandises, aux fins de coordonner une date de livraison ou de vous notifier le statut de l'expédition, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, seuls le nom du destinataire et l'adresse de livraison seront transmis à UPS aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6 (1) point b) du RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec UPS ni de transmettre les informations de statut de l'expédition.
Le consentement peut être révoqué à tout moment pour les livraisons futures, soit auprès du responsable du traitement, soit auprès du prestataire de transport UPS.
7.4 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
Lorsque vous payez via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si proposé – par « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le transfert s'effectue conformément à l'art. 6 (1) point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité pour les modes de paiement par carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou, si proposé, « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d'évaluation du crédit sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité, conformément à l'art. 6 (1) point f) du RGPD. Pour plus d'informations sur la protection des données, y compris les agences d'évaluation du crédit utilisées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal à l'adresse : https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester en droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement contractuel des paiements.
- SOFORT
Si vous choisissez le mode de paiement « SOFORT », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne (ci-après « SOFORT »). Nous lui transmettrons les informations fournies lors de la commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci, conformément à l'art. 6 (1) point b) du RGPD. SOFORT fait partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède). Vos données seront transmises uniquement aux fins du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement SOFORT et uniquement dans la mesure nécessaire. La politique de confidentialité de SOFORT est disponible à l'adresse : https://www.klarna.com/uk/privacy-policy/.

8) Outils et divers
Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Cette fonction permet principalement de distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est utilisée abusivement par un traitement automatisé. Ce service comprend la transmission de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Il est exécuté conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'agir sur Internet et à prévenir les abus et le spam.
En cas de transfert de données personnelles à Google LLC, basée aux États-Unis, Google LLC est certifiée pour le « Bouclier de protection des données » (Privacy Shield), accord entre les États-Unis et l'Union européenne, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Un certificat à jour est disponible ici : https://www.privacyshield.gov/list. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, consultez l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR

9) Droits de la personne concernée
9.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits complets suivants (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles :
- Droit d'accès de la personne concernée conformément à l'article 15 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les informations suivantes : les données personnelles que nous traitons ; les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles, la limitation du traitement des données personnelles la concernant ou de s'opposer à ce traitement ; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ; les garanties appropriées prévues à l'article 46 lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers.
- Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et/ou le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes que nous conservons.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'article 17 du RGPD : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel vous concernant si les conditions de l'article 17 (2) du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s'applique pas à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants : tant que l'exactitude des données personnelles que vous contestez est vérifiée ; si vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles en raison d'un traitement illicite et que vous demandez à la place la limitation de leur utilisation ; si vous avez besoin des données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, dès lors que nous n'en avons plus besoin aux fins du traitement ; si vous vous êtes opposé au traitement pour des raisons tenant à votre situation personnelle, dans l'attente de la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
- Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retirer un consentement conformément à l'article 7 (3) du RGPD : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de retrait, nous effacerons immédiatement les données concernées, sauf si un traitement ultérieur peut être fondé sur une base légale pour un traitement sans consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
- Droit de réclamation conformément à l'article 77 du RGPD : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
9.2 DROIT D'OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D'UN EXAMEN DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES À CET EFFET. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

10) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles dépend de la base juridique, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée légale de conservation (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux).
Si des données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6 (1) point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
Si des délais de conservation légaux s'appliquent aux données traitées dans le cadre d'obligations légales ou similaires sur la base de l'art. 6 (1) point b) du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après expiration des délais de conservation si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou si nous n'avons plus d'intérêt légitime à les conserver plus longtemps.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 (1) point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21 (1) du RGPD, sauf si nous pouvons justifier de motifs impérieux et dignes de protection justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct sur la base de l'art. 6 (1) point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21 (2) du RGPD.
Sauf indication contraire dans les informations contenues dans la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.