Politique de remboursement
Conditions d'annulation et formulaire de rétractation
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Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
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A. Conditions d'annulation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Art Oriental Carpets-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH GmbH, Ludwigstr.21, 97816 Lohr, Allemagne, Tél. : 09352/80382, E-mail : info@artoriental.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) concernant votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous informiez de l'exercice de votre droit de rétractation avant son expiration.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.
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B. Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. Chez
Art Oriental Carpets-Furniture-Antiques Handelsgesellschaft mbH GmbH
Ludwigstr.21
97816 Lohr
Allemagne
Courriel : info@artoriental.de
Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
_______________________________________________________
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
______________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
______________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications papier)
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Date
(*) Rayer la mention inutile
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Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
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A. Conditions d'annulation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Art Oriental Carpets-Möbel-Antiquitäten Handelsgesellschaft mbH GmbH, Ludwigstr.21, 97816 Lohr, Allemagne, Tél. : 09352/80382, E-mail : info@artoriental.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) concernant votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous informiez de l'exercice de votre droit de rétractation avant son expiration.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.
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B. Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. Chez
Art Oriental Carpets-Furniture-Antiques Handelsgesellschaft mbH GmbH
Ludwigstr.21
97816 Lohr
Allemagne
Courriel : info@artoriental.de
Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications papier)
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Date
(*) Rayer la mention inutile
